Armoiries du Royaume du Maroc
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Question / Réponse

Dans le cadre des campagnes de régularisation de l'ABHSM, déposez un dossier comprenant identification du forage (coordonnées, profondeur, débit estimé) et son usage. Ce processus évite les sanctions et sécurise juridiquement votre utilisation de l'eau.
Déposez votre demande de renouvellement au moins 3 mois avant l'expiration, avec un bilan de consommation et justificatif de paiement des redevances. Délai d'instruction : 15 à 30 jours ouvrés.
Le DPH désigne les ressources en eau naturelles (cours d'eau, lacs, nappes) et ouvrages hydrauliques appartenant à l'État. Toute utilisation ou construction dans le DPH nécessite une autorisation préalable. Les infractions sont sanctionnées par la Loi n° 36-15 relative à l'eau.
Contactez l'ABHSM par téléphone (+212) 528 842 768, par email abhsm@abhsm.ma, ou via notre formulaire en ligne. Précisez l'emplacement, la nature de la pollution et la date de constat. Nos équipes interviennent rapidement pour évaluation et prélèvements.
(1) Dépôt d'une demande d'autorisation ; (2) Instruction du dossier ; (3) Délivrance de l'autorisation avec conditions techniques ; (4) Réalisation par un opérateur agréé ; (5) Déclaration du forage et test de pompage. Tout forage sans autorisation constitue une infraction à la Loi 36-15.
Pour obtenir une autorisation, déposez un dossier complet auprès de l'ABHSM : demande écrite avec volumes souhaités, description du projet, plans techniques et documents d'identité. Dépôt possible en ligne via E-Services ou en présentiel. Délai d'instruction : 30 à 60 jours ouvrés.