Occupation du domaine public aquatique

Occupation temporaire du domaine public hydraulique

Dans le bassin du Souss-Massa, l’occupation temporaire du domaine public hydraulique est encadrée selon une approche participative fondée sur la transparence, la viabilité des projets et la protection de l’environnement. Les demandes liées aux activités d’extraction de matériaux, aux projets touristiques, commerciaux ou de loisirs sont examinées par les commissions territoriales compétentes avant toute délivrance ou tout renouvellement d’autorisation.

Cette démarche vise à concilier la valorisation du domaine public hydraulique avec l’investissement responsable, tout en exigeant des porteurs de projets qu’ils démontrent la solidité économique, la valeur ajoutée et la conformité juridique et environnementale de leurs opérations.

Répartition des superficies autorisées en 2024

Évolution de la superficie autorisée entre 2020 et 2024