Armoiries du Royaume du Maroc
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Exploitation du domaine public de l'eau

Exploitation du domaine public hydraulique

La gestion du domaine public hydraulique constitue un levier important de développement économique et social. Dans le bassin du Souss-Massa, elle accompagne les projets territoriaux tout en contribuant à la valorisation d’un patrimoine stratégique au service de l’intérêt général.

Conformément à la loi n° 36-15 relative à l’eau, l’exploitation ou l’utilisation du domaine public hydraulique désigne toute opération visant à tirer parti de ce domaine. Elle est encadrée par deux mécanismes juridiques principaux : l’autorisation et la concession, notamment dans les conditions prévues par les articles 28 et 33 de la loi.

Exploitation rationnelle et durable Préserver la ressource et maîtriser les usages du domaine public hydraulique.
Développement économique et social Répondre aux besoins actuels des territoires et soutenir les projets d’intérêt général.
Autorisation ou concession Obtenir le titre juridique requis avant tout commencement d’exploitation.
Une gestion tournée vers l’avenir

L’enjeu est de concilier les besoins immédiats du développement avec la préservation des droits des générations futures. L’encadrement préalable des usages par l’autorisation ou la concession contribue ainsi à une exploitation responsable, équilibrée et durable du domaine public hydraulique.