Confidentialité

L’Agence du Bassin Hydraulique de Souss-Massa accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée des usagers de son site web et de ses services en ligne.

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs sur la nature des données pouvant être collectées, les finalités de leur traitement, les mesures de protection mises en œuvre et les droits dont ils disposent.

Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, l’ABHSM peut être amenée à collecter certaines données personnelles fournies directement par l’utilisateur, notamment à travers les formulaires de contact, les demandes en ligne, les inscriptions, les réclamations ou tout autre service numérique proposé par l’Agence.

Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour les finalités liées aux missions de l’Agence et au bon fonctionnement de ses services numériques.

• Traitement des demandes, réclamations et messages adressés à l’Agence
• Gestion des services en ligne et des procédures administratives numériques
• Communication avec les usagers, partenaires et institutions concernées
• Amélioration de la qualité des services proposés sur le site
• Production de statistiques anonymes de consultation et d’utilisation
• Sécurisation du site et prévention des usages frauduleux ou abusifs

Base légale et cadre réglementaire

Le traitement des données personnelles s’inscrit dans le cadre des missions de service public de l’ABHSM et respecte la réglementation marocaine en vigueur relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Les données sont traitées de manière loyale, transparente et proportionnée aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.

Conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou pendant les délais prévus par les obligations légales, réglementaires ou administratives applicables.

Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux services habilités de l’ABHSM chargés du traitement des demandes, de la gestion des services en ligne, de la communication institutionnelle ou de l’administration technique du site.

Elles peuvent également être communiquées, lorsque cela est nécessaire, aux administrations, organismes publics ou partenaires concernés par le traitement d’une demande, dans le strict respect des règles applicables.

Sécurité des données

L’ABHSM met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou l’utilisation abusive.

L’accès aux données est limité aux personnes habilitées, dans la limite de leurs attributions professionnelles et des besoins liés au traitement.

Cookies et mesures d’audience

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires pour assurer son bon fonctionnement, améliorer l’expérience de navigation, mesurer l’audience ou analyser l’utilisation des services. L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de gérer, refuser ou supprimer les cookies.

Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur peut exercer ses droits relatifs à ses données personnelles, notamment le droit d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression, lorsque ces droits sont applicables.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à l’Agence à travers les coordonnées indiquées dans la rubrique « Contact » du site.

Modification de la politique de confidentialité

L’ABHSM se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.