Redevances

Redevances liées à l’utilisation du domaine public hydraulique

Conformément aux dispositions légales régissant les Agences de bassins hydrauliques, les recettes de l’Agence du Bassin Hydraulique de Souss-Massa (ABHSM) proviennent de plusieurs sources : les redevances d’utilisation du domaine public hydraulique (DPH), les frais d’étude des dossiers, les aides de l’État, les dons, les emprunts, les taxes parafiscales, ainsi que les amendes et indemnités liées aux infractions commises sur le DPH.

La Division du Domaine Public Hydraulique assure la facturation et le suivi de ces recettes, qui se répartissent en deux catégories principales.

1. Redevances d’utilisation du domaine public hydraulique

Ces redevances concernent les différentes formes d’utilisation du domaine public hydraulique :

• Alimentation en eau :
  • Eau à usage industriel ;
  • Eau potable : ONEE – Branche Eau et particuliers ;
  • Irrigation :
    • ORMVASM : contrat définissant les modalités de recouvrement des redevances d’utilisation de l’eau du DPH dans les périmètres irrigués gérés par l’Office régional de mise en valeur agricole du Souss-Massa ;
    • AMENSOUSS : convention de fourniture d’eau conclue entre le ministère chargé de l’Agriculture, du Développement rural et de la Pêche maritime et l’ABHSM ;
    • Prélèvements réalisés par les particuliers.
• Production d’énergie hydroélectrique ;
• Déversement des eaux usées dans le domaine public hydraulique ;
• Extraction des matériaux de construction ;
• Occupation du domaine public hydraulique ;
• Concessions relatives à l’utilisation du domaine public hydraulique.

2. Frais d’étude des demandes d’utilisation du DPH

Outre les redevances, des frais sont appliqués pour l’instruction et le traitement des dossiers de demande d’autorisation ou de concession relatifs à l’utilisation du domaine public hydraulique. Ces frais couvrent notamment l’examen technique et administratif des demandes, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.