La police de l'eau

Police de l’eau : protéger le domaine public hydraulique et préserver la ressource

Face à la pression croissante sur les ressources en eau, à la multiplication des forages non autorisés et aux occupations irrégulières du domaine public hydraulique, la Police de l’eau constitue un dispositif essentiel de contrôle, de prévention et de protection. Son action vise à garantir un usage légal, équitable et durable de l’eau, tout en préservant les nappes, les cours d’eau et les ouvrages hydrauliques.

Les agents habilités interviennent dans le cadre de la législation sur l’eau et sous le contrôle de l’autorité judiciaire compétente. Ils constatent les infractions, dressent les procès-verbaux, contrôlent les puits, les forages et les installations de prélèvement, et peuvent faire interrompre les travaux irréguliers ainsi que saisir les matériels utilisés, conformément aux procédures en vigueur.

L’action de l’ABHSM sur le terrain
  • Surveillance des creusements de puits et des forages réalisés sans autorisation ;
  • Contrôle des extensions de superficies irriguées et des occupations du domaine public hydraulique ;
  • Intervention rapide pour faire cesser les travaux non conformes ;
  • Coordination avec les autorités territoriales, la police judiciaire, le parquet et les services concernés.

À travers ses cellules de contrôle et ses interventions de proximité, l’Agence du Bassin Hydraulique de Souss-Massa renforce la protection du patrimoine hydraulique et contribue à instaurer une culture de responsabilité. La Police de l’eau n’est pas seulement un outil de sanction : elle participe à la sauvegarde d’une ressource stratégique, au service des citoyens, des territoires et des générations futures.

Véhicules de la Police de l’eau Tenue de la Police de l’eau
 
 

Infractions constatées sur le domaine public hydraulique en 2024 et 2025

Les données de contrôle font apparaître 21 infractions en 2024 contre 30 en 2025, soit une hausse de 43 %. Cette évolution traduit un renforcement des opérations de surveillance et de constatation menées sur le terrain.

Année 2024
21
infractions constatées
Année 2025
30
infractions constatées
Évolution annuelle
+43 %
soit 9 infractions de plus

Comparaison du nombre total d’infractions

2024
21
2025
30

Répartition par nature d’infraction

Nature de l’infraction 2024 2025
Creusement de puits / réalisation de forages 21 21
Prélèvement d’eau 0 5
Extraction de matériaux de construction du DPH 0 1
Autres infractions 0 3
Total 21 30

Répartition selon l’organisme ayant constaté l’infraction

Organisme 2024 2025
Agence du Bassin Hydraulique de Souss-Massa 3 9
Gendarmerie Royale 10 18
Autorités locales 8 3
Lecture des résultats

Le creusement non autorisé de puits et de forages demeure la principale infraction observée : il représente la totalité des cas en 2024 et 70 % des constats en 2025. La diversification des infractions enregistrées en 2025, notamment les prélèvements d’eau irréguliers, confirme la nécessité de maintenir une surveillance coordonnée et continue du domaine public hydraulique.