Missions et attributions

Missions et attributions

Missions et attributions 14/05/2026

Missions et attributions

L'ABHSM exerce ses missions conformément à la loi n° 36-15 relative à l'eau et aux décrets d'application. Ses attributions couvrent l'ensemble du cycle de gestion de l'eau dans le bassin Souss-Massa.

Attributions légales

Domaine Attributions
Planification Élaboration et révision du PDAIRE, coordination avec les SDAGE
Gestion DPH Délimitation, protection et surveillance du domaine public hydraulique
Autorisations Instruction et délivrance des autorisations de prélèvement, déversement, forage
Surveillance Suivi quantitatif et qualitatif des ressources en eau
Protection Lutte contre la pollution, protection des nappes phréatiques
Prévention Alerte aux crues, protection contre les inondations
📋