Cette convention encadre la fourniture d’eau destinée à l’irrigation dans le cadre d’AMENSOUSS. Elle précise le cadre de coopération entre l’administration chargée de l’agriculture et l’Agence pour l’alimentation en eau et la gestion des redevances correspondantes.
Ce contrat définit les modalités de facturation et de recouvrement des redevances liées à l’utilisation de l’eau du domaine public hydraulique dans les périmètres irrigués gérés par l’Office régional de mise en valeur agricole du Souss-Massa.
Ces conventions organisent la coopération entre l’Agence et ses partenaires pour programmer et réaliser des ouvrages de protection : canaux, dalots, murs, recalibrage d’oueds et de chaâbas, ainsi que d’autres aménagements destinés à protéger les populations et les infrastructures.
Cette convention concerne la régularisation et le remplacement des points de prélèvement dans les périmètres irrigués gérés par les associations d’usagers des eaux à usage agricole. Elle a concerné 76 associations et 248 points d’eau.
Cette convention encadre la réalisation ou la régularisation de points d’eau de remplacement dans les exploitations agricoles concernées. Elle a bénéficié à 29 associations et permis la régularisation juridique de 155 points d’eau.
Cette convention constitue un cadre général de coopération pour préserver, gérer et développer les ressources en eau du bassin. Elle sert notamment de référence pour l’examen de certaines demandes urgentes liées à l’alimentation en eau potable et à la sauvegarde des cultures existantes.
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