Armoiries du Royaume du Maroc
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Autorisation forage de puits

Autorisations de creusement de puits et de réalisation de forages

Le creusement de puits, la réalisation de forages et le prélèvement des eaux souterraines constituent des opérations essentielles pour répondre aux besoins en eau potable, agricoles et économiques. Dans le bassin du Souss-Massa, ces usages sont encadrés par l’Agence du Bassin Hydraulique conformément à la loi n° 36-15 relative à l’eau, notamment son article 28.

L’Agence a engagé plusieurs mesures de simplification : réduction des pièces constituant le dossier, mise en œuvre des dispositions relatives à la simplification des procédures administratives et traitement prioritaire de certaines demandes urgentes, notamment celles liées à l’alimentation en eau potable ou à la sauvegarde des cultures existantes. Ces facilités restent associées à une instruction technique destinée à protéger durablement les nappes souterraines.

Demandes examinées en 2024
2 739
Autorisations délivrées
1 900
Taux de réponse
≈ 69 %
Superficie agricole concernée
8 338,8592 ha
Principales mesures d’accompagnement
  • Possibilité de délivrer des accords de principe pour certaines situations urgentes, dans l’attente de l’autorisation définitive ;
  • Réduction du dossier de demande de cinq feuilles à une seule feuille de deux pages ;
  • Application des dispositions de la loi n° 55-19 relative à la simplification des procédures administratives ;
  • Régularisation de forages de remplacement dans le cadre de partenariats avec les organisations agricoles concernées ;
  • Encadrement particulier des demandes situées dans les périmètres gérés par les associations d’usagers de l’eau agricole.

Situation des dossiers par territoire en 2024

Préfecture / Province Dossiers examinés Autorisations déposées en 2024 Autorisations déposées avant 2024 Dossiers rejetés En cours d’étude Superficie (ha)
Agadir Ida-Outanane 90 31 24 5 30 71,435
Inezgane-Aït Melloul 83 31 23 26 3 84,68
Chtouka-Aït Baha 970 458 244 33 235 2 352,3186
Taroudant 1 096 425 304 54 313 4 885,4123
Tiznit 447 203 118 11 115 914,0596
Sidi Ifni 4 0 3 0 1 2,9888
Chichaoua 42 18 15 0 9 24,8049
Essaouira 7 2 1 0 4 3,16
Total 2 739 1 168 732 129 710 8 338,8592

Évolution des autorisations délivrées entre 2020 et 2024

2020
2 054
2021
1 637
2022
1 453
2023
1 578
2024
1 900

Évolution des superficies autorisées à l’irrigation

2020
10 365,57 ha
2021
7 208,92 ha
2022
6 118,78 ha
2023
7 857,16 ha
2024
8 338,8592 ha