• Loi n° 36-15 relative à l'eauB.O. n° 6506 du 20/09/2016 · Texte de référence
• Décret n° 2-17-608 portant organisation et fonctionnement des ABHB.O. n° 6604 du 10/10/2017
• Arrêté relatif aux autorisations de prélèvement d'eau souterraine (forage)B.O. n° 6920 du 15/04/2021
• Décret n° 2-05-1533 fixant les normes de qualité des eaux superficiellesB.O. n° 5400 du 05/01/2006
• Arrêté ministériel relatif aux redevances d'utilisation de l'eauB.O. n° 7128 du 01/03/2023