Pour obtenir une autorisation, déposez un dossier complet
auprès de l'ABHSM : demande écrite avec volumes souhaités, description du
projet, plans techniques et documents d'identité. Dépôt possible en ligne via
E-Services ou en présentiel. Délai d'instruction : 30 à 60 jours ouvrés.
(1) Dépôt d'une demande d'autorisation ; (2) Instruction du
dossier ; (3) Délivrance de l'autorisation avec conditions techniques ; (4)
Réalisation par un opérateur agréé ; (5) Déclaration du forage et test de
pompage. Tout forage sans autorisation constitue une infraction à la Loi 36-15.
Contactez l'ABHSM par téléphone (+212) 528 842 768, par email
abhsm@abhsm.ma, ou via notre formulaire en ligne. Précisez l'emplacement, la
nature de la pollution et la date de constat. Nos équipes interviennent
rapidement pour évaluation et prélèvements.
Le DPH désigne les ressources en eau naturelles (cours d'eau,
lacs, nappes) et ouvrages hydrauliques appartenant à l'État. Toute utilisation
ou construction dans le DPH nécessite une autorisation préalable. Les
infractions sont sanctionnées par la Loi n° 36-15 relative à l'eau.
Déposez votre demande de renouvellement au moins 3 mois avant
l'expiration, avec un bilan de consommation et justificatif de paiement des
redevances. Délai d'instruction : 15 à 30 jours ouvrés.
Dans le cadre des campagnes de régularisation de l'ABHSM,
déposez un dossier comprenant identification du forage (coordonnées, profondeur,
débit estimé) et son usage. Ce processus évite les sanctions et sécurise
juridiquement votre utilisation de l'eau.