Missions et attributions

Missions et attributions

L'ABHSM exerce ses missions conformément à la loi n° 36-15 relative à l'eau et aux décrets d'application. Ses attributions couvrent l'ensemble du cycle de gestion de l'eau dans le bassin Souss-Massa.

Attributions légales

DomaineAttributions
PlanificationÉlaboration et révision du PDAIRE, coordination avec les SDAGE
Gestion DPHDélimitation, protection et surveillance du domaine public hydraulique
AutorisationsInstruction et délivrance des autorisations de prélèvement, déversement, forage
SurveillanceSuivi quantitatif et qualitatif des ressources en eau
ProtectionLutte contre la pollution, protection des nappes phréatiques
PréventionAlerte aux crues, protection contre les inondations