Cadre juridique & réglementaire

Cadre juridique & réglementaire

La gestion des ressources en eau au Maroc est régie par un ensemble de textes législatifs et réglementaires, dont la loi n° 36-15 constitue le cadre de référence.

Textes de référence

RéférenceObjetB.O.
Loi n° 36-15Loi relative à l'eauB.O. 6506 — 20/09/2016
Décret n° 2-17-608Organisation et fonctionnement des ABHB.O. 6604 — 10/10/2017
Décret n° 2-05-1533Normes de qualité des eaux superficiellesB.O. 5400 — 05/01/2006